Droits sociaux, en finir avec le non-recours : un rapport à étudier

Bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), de l’aide au logement ou des allocations familiales devrait être automatique. C’est ce que plaide le Secours Catholique pour lutter contre les non-recours aux prestations sociales des personnes qui pourraient y prétendre et qui ne les perçoivent pas. Ce phénomène massif est l'objet d'un rapport du Secours Catholique et de l’Observatoire des non-recours aux droits et services afin en les appréhendant d'inciter les lecteurs à mieux les combattre.

« Les allocations familiales ? Je ne sais pas, l’assistante sociale n’en a pas parlé ». « La Couverture maladie universelle ? On m’avait dit que c’était que pour les gens qui ont le RSA* ». « Aujourd’hui, je ne reçois rien du tout, ni RSA, ni APL* ». Ces témoignages, recueillis par le Secours Catholique et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) rendent compte d’une réalité pas toujours visible et qui prend différentes formes : le non-recours ou le non-accès aux prestations sociales par ceux qui y sont pourtant éligibles.

Un phénomène dont l’ampleur est mesurée chaque année par le Secours Catholique. L’association estime qu’environ 30 % des personnes qu’elle rencontre n’ont pas recours au RSA et 25 %, aux allocations familiales.

Le non-accès aux droits est d’autant plus répandu qu’on l’observe sous un angle dynamique. « Lors de nos entretiens avec des personnes accueillies par le Secours Catholique, nous avons constaté que beaucoup d’entre-elles, pour ne pas dire la majorité, ont été, un jour, en situation de non-recours », souligne Pierre Gravoin, doctorant en sociologie, qui a participé à l’enquête de terrain.

Ce non-recours qualifié de « temporaire » est à rapprocher d’un autre constat : les personnes qui se tournent pour la première fois vers le Secours Catholique ont plus de risque d’être concernées par le non-recours. Pierre Gravoin y voit une explication : « Le non-recours touche notamment des personnes qui entrent dans une situation nouvelle de précarité ou qui traversent un moment de flottement, de transition entre deux situations. Par exemple entre la fin des indemnités chômage et la perception d’une autre prestation, telle que le RSA. C’est aussi dans ces moments-là qu’elles se tournent vers le Secours Catholique. »

En cause dans ce non-recours temporaire : la nouveauté de la situation pour la personne concernée, la méconnaissance de ses droits, mais aussi le cumul des difficultés : « Elle se trouve atteinte sur le plan psychologique et, en même temps, elle doit subvenir à ses besoins essentiels et immédiats (manger, payer le loyer…). Ces préoccupations passent avant la demande d’accès à ses droits », précise Pierre Gravoin.