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Notre plaidoyer

Notre plaidoyer en Tarn Aveyron Lozère

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Le Secours Catholique se mobilise au quotidien pour accompagner sur le terrain les personnes touchées par la précarité. Dans le même temps, l’association est engagée pour combattre les causes de la pauvreté. Elle mène au niveau national comme au niveau local un plaidoyer auprès des acteurs politiques et avec les personnes en difficulté pour faire évoluer les pratiques et permettre aux plus pauvres d’accéder à une vie plus digne. 

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Un revenu minimum garanti sans contreparties
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Le Secours Catholique demande l’instauration d’un revenu minimum garanti sans contreparties. 

Cette assurance revenu est un pilier manquant de notre système de Sécurité sociale.
Elle doit entraîner cinq inflexions fortes par rapport au RSA : 

1. Son montant doit être suffisant pour permettre de vivre une existence sans privation majeure et de sortir la tête hors de l’eau : nous demandons qu’il soit de 893 € (50% du niveau de vie médian), ce qui reste très en deçà du seuil de pauvreté (1008 €) et très inférieur au budget de référence de l’Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion sociale. 

2. Ce minimum vital doit être accessible aux jeunes dès 18 ans (sauf à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents) et aux étrangers dès l’obtention de leur titre de séjour

Les jeunes et les étrangers figurent parmi les populations les plus durement touchées par la grande pauvreté dans notre pays. Faute d’être éligibles au RSA, un grand nombre vivent dans des logements très précaires, chez des tiers, dans des squats ou à la rue. Or le droit à la vie dans la dignité est inconditionnel, rappelle la CNCDH : il s’applique à tous, sans condition d’âge, d’état de santé, de situation sociale, d’activité ou de nationalité. 

3. Il doit constituer un véritable revenu socle, inaliénable, sans contreparties. 

Ce qui suppose de supprimer les sanctions financières à l’encontre des allocataires (hors cas de fraude délibérée) et les contreparties d’activité au versement du revenu.

4. Son versement doit être automatisé pour réduire le risque de non-recours.

Pour réduire le non-recours et simplifier l’obtention du revenu minimum, il faut l’automatiser afin qu’il soit versé a priori à toute personne éligible et non suite à la présentation d’une multitude de justificatifs intrusifs pour la vie privée (notamment les relevés de compte bancaires).

Afin de sécuriser les allocataires sur leur revenu prévisible, et dans l’esprit de la loi sur une société de confiance, il faut également interdire la suspension du versement des prestations sociales du fait du réexamen du dossier.

5. Il faut enfin et simultanément rendre effectif le droit à un accompagnement global et personnalisé, défini et proposé à partir du projet de la personne

L’accompagnement doit être un droit, et non une obligation pour les personnes privées d’emploi. Il doit être global, selon le principe du référent unique de parcours, afin de rompre avec une offre de services cloisonnée et d’inciter les divers acteurs publics et privés à coopérer au service des personnes. Enfin il doit embarquer des dispositifs adaptés de suivi-évaluation permettant d’améliorer sa qualité, et apportant davantage de lisibilité pour les citoyens, tout en instaurant davantage d’horizontalité dans la relation.

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Notre rapport

Description
Encourager le retour à une activité professionnelle, en contrepartie du revenu minimum, l'idée séduit dans l'opinion. Mais a-t-on mesuré la portée d'une telle logique ?
Auteur et crédits
Crédits photos : © Sébastien Le Clézio / Secours catholique-Caritas France